Conditions générales de vente 


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société "Au Cabanon du Linge" dont le siège social est à : 13,rue des étangs 57410 Holbach", immatriculé au registre du commerce et des sociétés en tant qu'auto-entreprise sous le numéro de siret: 53399684900014 ci après dénommée "Au Cabanon du Linge" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de "Au Cabanon du Linge" dénommée ci- aprés "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Au Cabanon di Linge" et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectuée par le biais du site marchand de "Au Cabanon du Linge", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toute autres conditions générales ou partuculières non expressément agrées par "Au Cabanon du Linge".
"Au Cabanon du Linge" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site "Au Cabanon du Linge".
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du site "Au Cabanon du Linge" sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix ttc en euro. "Au Cabanon du Linge" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix induqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits;
-valider sa commande après l'avoir vérifiée;
-effectuer le paiement dans les conditions prévues;
-confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de "Au Cabanon du Linge", la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des operations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Rétraction

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétraction de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exeption des frais de retour. Les produits retournés devront êtr dans leur emballage d'origine et doivent être en parfait état, ne pas avoir été lavé, ni porté, ni souillé.

Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire .Ils seront réalisés par le biais de Paypal de tel sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le paiement par chèque est accepté et la commande sera expédiée après réception de celui-ci.

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux "Au Cabanon du Linge". Sauf ceux livrés en colissimo suivi. En cas de dommage pendant le transport, la prestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délai de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fourni par le vendeur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant.
En cas de non conformité du produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante:" Au Cabanon du Linge" 13,rue des étangs 57410 Holbach, dans le délai de trente jours de la livraison, dans son emballage d'origine.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ,ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site de "Au Cabanon du Linge" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Au Cabanon du Linge".
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des élements du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "Au Cabanon du Linge".

Archivage-preuve 

"Au Cabanon du Linge" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformémént aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de "Au Cabanon du Linge" seront considérés par les parties comme preuve des commandes, paiements et transactions intervenus entrte les partis.
 

 
 
 



Créer un site
Créer un site